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Conditions Générales d'Utilisations     - HOME

 

Identification

 

Le présent site, accessible à l’adresse http://www.waph.fr

est administré par Pierre LEDUC qui a le droit de vendre les produits des marques WAPH, sur Internet.

Pierre LEDUC, Auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro 810952440. L’hébergement du Site est assuré par wix.com.

L’utilisation du Site est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est engagé par ces Conditions Générales d’Utilisation qu’il est tenu de respecter.

Pierre LEDUC peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation. En continuant à utiliser le Site après d’éventuelles modifications, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs.

 

Propriété intellectuelle

 

Pierre LEDUC est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété exclusive de Pierre LEDUC et ses filiales. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque WAPH, toutes les autres marques et logos liés à WAPH, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine “waph.fr” sont et demeureront la propriété exclusive de Pierre LEDUC. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Pierre LEDUC, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.

 

Responsabilité

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pierre LEDUC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Pierre LEDUC ne pourra être tenue responsable, envers l’Utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Pierre LEDUC, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

 

Absence de garantie

 

Pierre LEDUC ne peut garantir et affirmer :

– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

– que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Pierre LEDUC ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés “en l’état” et “en fonction des disponibilités”.

Pierre LEDUC exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

Informations nominatives 

 

Pierre LEDUC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : waph.france@gmail.com

 

Droit applicable – Litiges

 

En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à Pierre LEDUC pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. L’Utilisateur reconnaît accepter leur compétence exclusive. Pierre LEDUC se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.